Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création de vidéos (vidéos de vente, vidéos explicatives, publicités courtes en motion design) proposées par [À COMPLÉTER : raison sociale] (ci-après « NeedVsl ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. [À COMPLÉTER : préciser si vous acceptez aussi des clients particuliers, auquel cas des dispositions spécifiques du Code de la consommation s’appliquent]

Le Client transmet sa demande via le formulaire de brief en ligne. NeedVsl lui adresse ensuite une proposition de script. La commande est ferme et définitive à la validation du script par le Client [À COMPLÉTER : et/ou au paiement].

Les prix sont indiqués en euros [À COMPLÉTER : HT / TTC / TVA non applicable, art. 293 B du CGI] sur la page Tarifs du site. Ils dépendent de la durée de la vidéo et incluent : la rédaction du script, le motion design, une voix off professionnelle, la musique sous licence, la livraison en trois formats (16:9, 9:16, 1:1) et le nombre de retours indiqué pour chaque formule.

Les options (sous-titres incrustés) sont facturées en supplément selon le tarif affiché au jour de la commande.

[À COMPLÉTER : modalités de paiement — moment du paiement (à la commande, acompte, à la livraison), moyens acceptés, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels)].

La vidéo est livrée dans un délai de 48 heures à compter de la validation du script par le Client et de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires (logo, captures, informations). [À COMPLÉTER : préciser jours ouvrés ou calendaires, et le cas des week-ends]

Chaque formule comprend un nombre de retours défini (1 retour pour les vidéos jusqu’à 30 secondes, 2 retours pour les vidéos de 60 secondes et 2 minutes). Un retour correspond à une liste de modifications transmise en une seule fois.

Les modifications portant sur le script après sa validation, ou les retours supplémentaires, peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire. [À COMPLÉTER : tarif]

Le Client fournit des informations exactes ainsi que les éléments nécessaires à la réalisation de la vidéo. Il garantit détenir les droits sur les éléments transmis (logos, captures, images, vidéos, textes) et garantit NeedVsl contre toute réclamation à ce sujet.

Après paiement intégral, le Client peut utiliser la vidéo livrée sans limitation de durée, sur tous supports (site web, publicités, réseaux sociaux, présentations). [À COMPLÉTER : étendue exacte de la cession des droits — supports, territoire, durée — et sort des fichiers sources]

Sauf refus écrit du Client, NeedVsl peut présenter la vidéo dans son portfolio et sur ses réseaux sociaux.

NeedVsl est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre des résultats commerciaux obtenus grâce à la vidéo, ni en cas de retard imputable au Client. [À COMPLÉTER : plafond de responsabilité]

Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales du site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant [À COMPLÉTER : tribunal compétent].